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Tournée de conservation cadastrale

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geometre410-200TOURNEE DE CONSERVATION CADASTRALE

AVIS

AUX PROPRIETAIRES FONCIERS

 

Les propriétaires fonciers sont informés que M. MORA Pierre, Géomètre du cadastre procédera prochainement à la mise à jour du plan cadastral de la commune de PEGUILHAN.
A cette occasion, il est rappelé que les agents de l'administration sont autorisés, dans l'exercice de leur activité, à pénétrer dans les propriétés publiques et privés à l'exclusion des maisons d'habitation.
(art. 36 du décret du 30 avril 1955 et loi N°57-391 du 28 mars 1957)...
Le Maire invite ses administrés à faciliter, dans la mesure du possible, le travail du géomètre.

 

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